Lundi 30 août, le gouvernement a annoncé son intention de taxer les contrats santé dits « solidaires et responsables ». Instaurés par la loi de 2004 sur la coordination des soins, ils étaient exonérés de la taxe de 7% sur les …
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Assurance santé : Florilège des réactions sur l'annonce de taxer …
Ajouté par comparez-assurances on 2 septembre 2010
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Commentaires fermésComplémentaire Santé : le gouvernement veut taxer les contrats …
Ajouté par comparez-assurances on 1 septembre 2010
Si les contrats relatifs à des complémentaires santé sont exonérés de la taxe sur les conventions d’assurance (TCA) à l’heure actuelle, le ministère du Budget vient d’annoncer son intention de les taxer. Arguments invoqués : contribuer …
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Dans Complémentaire maladie Tags: complementaire, contrats, gouvernement, sante, Taxer, veut Commentaires fermésTaxer les étrangers, qu’en pensez-vous?
Ajouté par comparez-assurances on 9 mars 2010
http://www.gisti.org/doc/plein-droit/67/index.html
Faire payer les étrangers. Si l’idée n’est pas nouvelle et remonte même à l’Ancien Régime, c’est avec l’instauration de la carte d’identité d’étranger, en 1917, que s’est généralisée la taxation du séjour des étrangers en France à laquelle se sont ajoutés les droits de Sceau prélevés lors de chaque naturalisation.
À partir de 1945, la taxation [...]
