Après que les contrats des complémentaires santé aient augmenté de 5% l’an dernier, et après que la taxe CMU soit passée de 2,5 à 5,9% en 2008, l’Etat a annoncé au début du mois de septembre la mise en place cette année d’une taxe sur …
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Les complémentaires santé à nouveau taxées ? « Complementaire …
Ajouté par comparez-assurances on 13 septembre 2010
Complémentaires santé taxées : les premières critiques | Seronet
Ajouté par comparez-assurances on 4 septembre 2010
Jusqu’à présent, en France, les contrats responsables de complémentaire santé sont exonérés de la taxe sur les conventions d’assurance (TCA). A la recherche d’argent, le ministère du Budget a annoncé (30 août) son.
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