Tag pour juridique

Aide juridique, quel article de loi dois-je citer dans ma réclamation ? (Lettre AR)?

Bonjour,
Succinctement : J’ai abîmé ma boule de bowling personnelle dans un complexe de bowling, leur machine de retour me l’a entaillée en 3 endroits, elle est maintenant inutilisable en l’état.
J’ai un témoin et le gérant a constaté les faits (j’ai rempli une fiche de constatation avec lui).
Il refuse cependant de me dédommager car je cite [...]

Urgent : Demande de conseils – assurances – Forum juridique de Net …

J’ai souscris à une assurance habitation de [l'assurance X] le 1/06/2009. J’ai opté par le paiement en chèques. J’ai donc envoyé un chèque pour la période Juin 2009 Décembre 2009. Seulement 3 mois après, je reçois une lettre de mise en …
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[cycle à traction avant] – assurances – Forum juridique de Net-iris

Je viens de récupérer un [cycle à traction avant] , ai-je besoin d’une assurance pour rouler ou puis je garder l’assurance voiture ? Merci à tous. JR. Dernière modification par Modérateur 01 ; Aujourd’hui à 15h35. Motif: anonymisation …
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Assurance pour la création d’un site d’information juridique?

Bonjour,
Voilà je souhaiterai créer un site d’information juridique en tant qu’auto entrepreneur. Ce site comporterait d’une part l’abonnement à une news letter gratuite sur l’actualité juridique. Et d’autre part, la possibilité de poser des questions (option payante) sur un thème juridique.
Je sais que l’activité d’information juridique impose la souscription d’une assurance de responsabilité [...]

Est-ce que la « Protection des droits de l’assuré » pour un contrat auto est-elle une assurance juridique?

et est-ce qu’on peut s’en servir pour autre chose que la voiture ?
par yahoo questions / réponses

Assurance de panne de voiture – Protection Juridique | Vanguard …

L’assurance d’automobile est de la protection importante et, dans la plupart des états, Protection juridique pour des conducteurs. L’assurance automatique est valide pour des véhicules tels que des voitures, camions et motos, …
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Assurance Auto – Protection Juridique | Best Web Hosting Providers

On lui a annoncé récemment que le coût moyen d’assurance auto a laissé tomber annoncer légèrement des diminutions possibles et autres cette année. On l’a pensé que nous continuerions à voir une élévation des primes d’assurance ofcar des …
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La caf, Rsa, fraude ou pas – organismes sociaux – Forum juridique …

Je ne figure pas sur le bail de location, je ne paye pas de charge ni de loyer mais seulement mes factures (mutuelle, portable, assurance voiture) Mon secteur de travail etant inexistant dans cette région, je suis en démarche pour …
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litige avec assurance auto – consommation – Forum juridique de Net …

Sujet de discussion n°143790, intitulé litige avec assurance auto, et posté dans le thème Rapports à la société du forum de Net-iris.
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Blog sur l'Assurance: E.protection juridique : l'offre de …

une gestion rapide des litiges : e.protection juridique met en œuvre tous les moyens pour résoudre les litiges dans 12 domaines indispensables de la vie quotidienne (logement, consommation, Internet, travail, loisirs, auto/moto, …
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