Une mise en demeure se fait par lettre recommandée avec accusé de réception et le délai que vous donnez ne peut partir que du jour de réception de votre lettre avec AR. comparateur assurances moto. Twitter Delicious Facebook Digg …
sur les blogs.
les articles appartiennent à leurs auteurs respectifs
Tag pour j´ai
Question très relou mais j´ai besoin d´aide SVP. Lettre de mise en …
Ajouté par comparez-assurances on 17 mars 2010
Question très relou mais j´ai besoin d´aide SVP. Lettre de mise en demeure?
Ajouté par comparez-assurances on 16 mars 2010
Salut. Je sais que C´EST LOUR COMME QUESTION mais il faut que j´envoie une lettre de mise en demeure a mon agence qui a pris XXX euros sur ma caution mais je sais pas faire. Alors j´en ai redigé une et je voulais savoir si une ame charitable qui s´y connaisse pouvait me [...]
Dans
Tags:
