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Joël GIRAUD: QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : Couverture …

M. Joël GIRAUD rappelle à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État que, lors de sa campagne électorale, le Président de la République avait déclaré souhaiter le renforcement des aides à l’acquisition …
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QUESTION ÉCRITE DE GILLES BOURDOULEIX | L'AGORA DES DROITES

Le régime fiscal et social des cotisations à un régime complémentaire de retraite et à une protection complémentaire maladie, l’exonération des cotisations sociales ainsi que la déduction du revenu imposable ne s’appliquent en effet …

Question écrite de Gilles Bourdouleix – Bernard Beaudet

Le régime fiscal et social des cotisations à un régime complémentaire de retraite et à une protection complémentaire maladie, l’exonération des cotisations sociales ainsi que la déduction du revenu imposable ne s’appliquent en effet …