M. Joël GIRAUD rappelle à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État que, lors de sa campagne électorale, le Président de la République avait déclaré souhaiter le renforcement des aides à l’acquisition …
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Joël GIRAUD: QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : Couverture …
Ajouté par comparez-assurances on 23 juillet 2010
QUESTION ÉCRITE DE GILLES BOURDOULEIX | L'AGORA DES DROITES
Ajouté par comparez-assurances on 6 mars 2010
Le régime fiscal et social des cotisations à un régime complémentaire de retraite et à une protection complémentaire maladie, l’exonération des cotisations sociales ainsi que la déduction du revenu imposable ne s’appliquent en effet …
Question écrite de Gilles Bourdouleix – Bernard Beaudet
Ajouté par comparez-assurances on 26 février 2010
Le régime fiscal et social des cotisations à un régime complémentaire de retraite et à une protection complémentaire maladie, l’exonération des cotisations sociales ainsi que la déduction du revenu imposable ne s’appliquent en effet …
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