Tag pour Droit

Droit des Assurances et du préjudice corporel assurance habitation

… pris contact avec mon assurance habitation (alliance sur saint rizier 52100) qui mon affirmer que mon propriétaire entant pas considérer comme un tiers mon assurance habitation ne pourrais jouer .j’ais donc contacter mon assurance …
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conseil juridique | Droit des Assurances et du préjudice corporel …

Bonjour Avocat en ligne pour expliquer la situation …le 14 février j’ai laisse ma chienne dans mon appartement … comme elle en a l’habitude … et se.
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Complémentaire santé et ALD : le droit des assurés | Informations …

La souscription à une complémentaire santé pour les personnes victimes d’affection longue durée a toujours suscité la polémique auprès des assurés.
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Apres le « droit » au logement, le « droit » à la voiture ?

Une fois que les gens qui souhaitent être logés gratos auront obtenu gain de cause (je ne parle pas de ceux qui travaillent et sont victimes du prix de l’immobilier mais des vrais sdf, alcoolos, feignasses, clandestins et profiteurs en tous genres), se battront-ils aussi pour qu’on leur donne une voiture ?Ben oui le [...]

Accident de voiture sur autoroute / Droit des assurances

La voiture est morte… Je me doute qu’en tiers maxi l’assurance ne rembourse rien… Mon problème c’est que le chien n’a ni tatouage ni puce ni collier… Mon assurance m’a annoncé que j’allais prendre du malus… Que faire ? …
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en désaccord avec l’assureur, le garagiste me presse de sortir ma voiture de chez lui En a t-il le droit

je suis en litige avec le rapport d’expert et le montant des frais de réparations qu’elle nécessite. En raison de discussions interminables avec l’assurance, l’expert etc. ma voiture est immobilisée depuis un mois chez un au garagiste où la dépanneuse l’a déposée. Soutenu par l’expert ce même garagiste fait pression pour [...]

A combien j ai le droit au APL?

Bonjour,
mon mari gagne 1400€ declaré(2000 € en total avec la somme non déclarée),moi par contre je travaille pas et j’ai le droit à rien,PAJE(1 enfant) + APL= 297€
on a trouvé une villa F3 avec jardin au sud de la france à 700 € charges non comprises(une connaissance à nous,sinon avec l agence vu le salaire [...]

Jurisprudence en droit des successions ?

Bonjour,
Je suis en conflit sur la succession de ma grand mère : ma tante lui aurait fait souscrire des assurances vie à son bénéfice unique à hauteur de 80% de son patrimoine, lésant ainsi les ayant-droits .
Ma grand-mère était dans une maison spécialisée et n’avait plus toute sa tête (perte de mémoire à court terme, [...]

suite a un sinistre auto sans responsabilite mon mecano me presante une facture a t’il le droit?

explication.suite au sinistre l’expert prends 90% du pneu mais ne retrouvant pas la meme marque et la meme origine mon mecano a changé les deux sur se il me facture un pneu et 10% de l’autre .nétant pas responsable je pense que la partie adverse qui a 100% des torts doit régler la facture.mon [...]

Les collegiens en voiture-tonneau pour decrocher le droit de …

La Voix du NordLes collegiens en voiture-tonneau pour decrocher le droit de …La Voix du NordLes partenaires (France ADATEEP pour les classes de sixième, MACIF pour les quatrièmes et troisièmes), permettent aux jeunes d’obtenir cette …
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