Tag pour Droit

Application du régime de droit commun aux assureurs mutualistes …

La Mutuelle des Motards distribue des contrats d’assurance moto avec un réel succès sur le territoire hexagonal. Or à l’occasion de la commercialisation desdits contrats d’assurance moto, cet assureur a retenu la forme mutualiste qui …
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1 assurance a t elle le droit de faire une moyenne de coef pr plusieurs conducteurs?

bonjour,
j ai inscrit mon conjoint en tant que 2nd conducteur sur mon assurance auto, et la compagnie a fait une moyenne de coefficient (le mien +le sien qui etait moins bon) , du coup j ai perdu mon bonus de 50%. mon conjoint ayant maintenant son vehicule, je l’ai enlevé de mon contrat d’assurance, et [...]

La Société Choix Moto Droit d'assurance pour vous » Articles

Lire les commentaires et témoignages de clients passés et actuels de la société est une excellente façon de déterminer si la compagnie d’assurance moto est adapté à vos besoins et de couvrir ce que vous désirez être important. …
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Malconduite, mon auto dérision a foncé droit vers ce qui s’avère être un plat âne. Que faire?

Bongour les Amish, me voilà bien désabusée… Je pensais qu’il était en bas alors qu’il était bien monté… Arrivée en haut, paf! Le plat âne!
Anon, ça n’arrive qu’à moi ça! Si vous saviez comme je râle…
Pour finir la police risque de découvrir que je n’ai plus d’assurance et que mon controll technique était périmé…
En plus [...]

RECOURS ASSURANCE EN CAS DE VOL MOTO / Droit des assurances

l’assurance me demande la facture de mon antivol type U qui est homologué. cette antivol je l’ai acheté en 1997 avec une moto neuve en concession, cette concession ne peut pas me ressortir cette facture due à leur changement …
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résilier son assurance auto, pour aller à moins cher ! comment faire ??en ai je le droit ?

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Gatineau songe à inciter les citoyens à s'assurer – Le Droit …

Gatineau songe à inciter les citoyens à s’assurerLe DroitLui-même propriétaire de logements, M. Lauzon invite ses locataires à se procurer une assurance-habitation qui les protège en cas de feu, vol et vandalisme.
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svp aidez-moi à corriger ma motivation pour un DU en droit des assurances?

Madame, Monsieur,
Deux critères principaux orientent mon choix vers ce DU Droit des Assurances : acquérir une formation courte et complète et intégrer un domaine qui permet d’évoluer très rapidement et ainsi d’accéder à un poste très important.
Votre DU répond à ces deux attentes dans la mesure où cette préparation permet à la fois l’acquisition de [...]

Une entreprise (ni banque ni assurance) a t elle le droit d’exiger de connaitre votre salaire pour un service

Il y a quelques temps j’étais chez Leroy Merlin et on me propose une reduction à -20% si je prends leur carte de fidelité. Ce que je fais et la vendeuse me dis qu’en raison d’une option de credit qu’il y a avec la carte je dois lui donner mon salaire annuel et ma situation [...]

Ai-je le droit de demander à mon agence immobilière de m’envoyer les photocopies de l’assurance habitation qui?

doit être renouvelée chaque année par mon locataire ?
Je n’ai jamais vu cette assurance étant donné que je fais une totale confiance à mon agence immobilière.
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