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Est ce que le bouclier fiscal protège des taxes créées depuis 2 ans ?

Voici une liste des taxes créées depuis 2 ans:
Taxe pour le RSA (entre 1 et 2 milliards)
Taxe sur les assurances et les mutuelles (1 milliard)
Taxe sur l’intéressement et la participation (400 millions)
Taxe sur les stock-options (250 millions)
Franchises médicales (850 millions)
Hausse des cotisations retraite (150 millions)
Taxe sur la publicité des chaînes privées (incalculable)
Malus auto – écopastille [...]

Depuis quand sommes-nous obliger de payer une assurance auto (quel année) ?

par yahoo questions / réponses

Est-ce qu’il y a eu des nouveautés dans les baux location vide depuis les diagnostics, l’IRL et les cautions ?

110 !
Bonsoir à tous,
Je dois rédiger un bail pour une habitation louée vide en France. Seulement, mes connaissances du droit locatif sont loin d’être à jour !
J’ai suivi :
- la mise en place des diagnostics obligatoires (énergétique, plomb, risques, apparemment il ne faut pas de diagnostic amiante pour une location),
- la limitation du DG [...]

Est-il vrai que SARKOZY ne paye aucun impôt depuis plus de 12 ans?

Alors que depuis son élection ses revenus se décomposent ainsi:
Indemnité mensuelle du Président de la République: 24.874, 55 Euros
Retraite de député ( à vie ): 9.298,21 Euros
Retraite de ministre ( à vie et convertible après son décès en rente viagère pour ses héritiers, les petits Sarko sont tranquilles) 8.776,34 Euros
Retraite de maire de Neuilly ( [...]

je suis en invalidité depuis le 01.12.06 j’ai contracté un prêt immobilier en 2003 l’assurance refuse de me

prendre en compte car exclusion pour le dos; comment faut il faire car je ne peux plus payer mes remboursements j’ai 56 ans et en invalidité rien ne compte pour la retraite le prêt s’arrête pour mes 70 ans, je suis désespéré; l’assurance est la CNP qui fonctionne avec ma banque le crédit agricole; merci [...]

Détail: Spécialiste Assurance Moto depuis 1956.

Parce que nous sommes spécialisés dans l’assurance des motos, ce n’est pas à vous de réaliser votre devis,vous nous communiquez simplement vos informations, et c’est à nous de répondre à vos besoins afin de vous proposer une étude …
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Declaration d'impots: SARKOZY ne payerait aucun impôt depuis plus …

Or il est propriétaire, outre de trois assurances-vie totalisant 897.654 Euros, de : – 1 appartement de340 m² à Neuilly – 3 studios de rapport dans le 6ème – 1 résidence d’été de 11 pièces et 13.000 m² de terrain à côté d’Ajaccio ( son intérêt pour la … koen on « Téléviseur cassé!!! » 8 [...]

Chute des ventes de motos « Israel 7 – Toute l'actualité depuis Israël

Ofer Avnir, qui importe les motos Kymco, est parvenu à un arrangement avec la compagnie d’assurance Tamouz, de Guiora Nadal, l’un des porte-drapeaux du combat des motards, pour proposer une couverture intégrale, sans participation de …
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J’ai une voiture assurée mais sans contrôle technique depuis 4 ans?

Elle était garée devant chez moi, y a un monsieur qui me l’a accrochée en se garant,
est-ce que mon assurance peut marcher malgré l’absence de contrôle technique?
par yahoo questions / réponses

mon ex concubin qui à quitter le domicile conjugal depuis 1 an m’a assigné au tribunal de grande instance

Il me récalme les loyers d’avril 2006 à nos jours La maison lui appartient à 78% et moi 22% J’ai entretenu les locaux ansi que payer les assurances et toutes les factures Quel recours ai je ?
Je déménage le 3 mars et son avocate exige d’avoir ma nouvelle adresse, suis je en droit de lui [...]