Jusqu’à présent, en France, les contrats responsables de complémentaire santé sont exonérés de la taxe sur les conventions d’assurance (TCA). A la recherche d’argent, le ministère du Budget a annoncé (30 août) son.
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Complémentaires santé taxées : les premières critiques | Seronet
Ajouté par comparez-assurances on 4 septembre 2010
Dans Complémentaire maladie 
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