Bonjour à tous,
Voici mon problème, je viens de recevoir un courrier des assurances scolaires du Crédit Lyonnais (LCL).
Ceux-ci indiquent : « Pacifica, entreprise régie par le Code des assurances, atteste que (xxx) a souscrit un contrat d’assurance scolaire n°xxxxxxx.
[...]
La présente attestion est valable à compter de ce jour, [...] elle n’implique qu’une présomption de garantie. »
Or, je n’ai signé aucun contrat et encore moins donné mon accord pour un renouvellement de ce contrat, puisque je n’en ai plus besoin.
Cela fait plusieurs années que cette société me fait ce coup là, nous ne sommes qu’en juillet et ce contrat est déjà souscrit alors que personne dans mon foyer ne continue sa scolarité.
De plus, le courrier n’est pas à la bonne date puisqu’il est daté du 19/06 alors qu’il n’est arrivé qu’aujourd’hui.. encore une arnaque pour empêcher qu’un délai de rétractation soit possible je suppose ?
Que puis-je faire concernant ce contrat?
Ai-je le droit un délai de rétractation ?
Je comptais annuler la possible reconduction de ce contrat d’ici quelques jours en envoyant une lettre recommandé avec accusé de réception, mais je n’en ai pas eu le temps.
Je remercie ceux qui m’aideront.
par yahoo questions / réponses
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recommandé avec AR pour dénoncer un contrat qui n’est plus utile et tu précise toutes les anomalies que tu as relevées !
le contrat doit être annulé !
Bonjour,
Ne vous inquiétez pas, il s’agit là d’une sollicitation de votre banque. Sachez que pour qu’il y est contrat, il faut que les conditions particulières soient signées par les deux parties (assureur et assuré).
Si vous ne souhaitez pas bénéficier de cette proposition, il vous suffit de leur retourner les documents reçus afin que votre banque passe leur contrat en « Sans Effet » (soit vous déposez les pièces reçues à votre agence, soit vous leur adressez un courrier en recommandé).
Si vous n’obtenez pas satisfaction, je vous invite à vous rendre sur le site de la Caverne d’Ali Baba, rubrique « Liens utiles » – « paragraphe divers ». Vous y trouverez le lien de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances.
Cordialement
Il suffit que tu écrives (LR AR) à cet assureur pour lui dire qu’à compter de juillet plus personne n’est scolarisé chez toi, et que tu demandes donc à résilier ce contrat à compter du 01/07/2009 par exemple (prend la date d’échéance pour résilier ce contrat).
En fait, ce contrat Scolaire est renouvelé automatiquement d’une année sur l’autre, car certaines familles peuvent oublier de souscrire ce contrat d’une année sur l’autre.
Il s’agit donc d’une sécurité pour les familles : il est plus facile de résilier sur demande, que de devoir dire à quelqu’un « désolé mais comme vous n’avez pas renouvelé votre contrat d’assurance scolaire, on ne vous paiera pas ce sinistre »
Tout d’abord, une attestation, ce n’est pas une notification de renouvellement qui doit comporter la somme (cotisation annuelle). L’attestation doit être remise à l’établissement scolaire ou s’il s’agit de l’assurance habitation au bailleur. Le renouvellement, est destiné à l’assuré, il doit comporter la date d’échéance (1 an à date anniversaire du contrat de base), le coût annuel.
Il est fréquent que l’assurance scolaire soit comprise dans l’assurance responsabilité civile et assurance habitation.
Comme dit plus haut, ils envoient systématiquement l’attestation d’assurance scolaire avant la rentrée.
Avez-vous résiliez ce contrat à un moment ou un autre dans les délais requis (2 à 3 mois en général avant la date anniversaire du contrat, pas forcément en rapport avec la date d’envoi.
De plus maintenant les renouvellements de contrat doivent être envoyés avant ce délai, pour que les personnes aient le temps de résilier si elles souhaitent modifier ou annuler un contrat.
Si, cela fait des années, avez-vous vu s’ils continuent de prélever la somme correspondante.