Salut. Je sais que C´EST LOUR COMME QUESTION mais il faut que j´envoie une lettre de mise en demeure a mon agence qui a pris XXX euros sur ma caution mais je sais pas faire. Alors j´en ai redigé une et je voulais savoir si une ame charitable 
qui s´y connaisse pouvait me dire s´il y a des erreurs (du point de vue legal surtout)
Voici ma lettre :
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MES COORDONNES
CELLES DE L´AGENCE
Locataires : MON NOM CELLE DE MA COLOC
Appartement concerné : ADRESSE DE MON APPART
A paris le DATE :
Objet : Mise en demeure
LRAR
A l´atention de :
Madame XXX,
Comme mentionné dans mes courriers antérieurs, l´agence XXX, que vous représentez, a retenu XXX euros sur le dépôt de garantie que mlle. »NOM_DE_MA_COLOC » et moi même, M. »MON_NOM », avons versé à notre entrée dans l´appartement mentioné ci-dessus. Je vous ai adressé une lettre recommandée, datée du 8 Javier 2010, vous demandant de justifier cette retention. Vous n´avez pas répondu à ce courrier. Je me suis également rendu en personne a l´agence XXX, situé au ADRESSE à Paris, le 8 Javier 2010 vers 14 heures et le comptable, M.XXX, ne m´a pas donné les raisons de cette retention non plus.
Vu que :
-je n´ai reçu aucune réponse de votre part justifiant la retention sur le dépôt de garantie et que
-au vu du comparatif des états des lieux d´éntrée et de sortie il s´avère qu´aucune remise en état ne soit necessaire :
JE VOUS METS EN DEMEURE DE ME REMBOURSER, SOUS HUIT JOURS, LA SOMME DE XXX EUROS QUE VOUS AVEZ RETENU SUR LE DEPOT DE GARANTIE SUSMENTIONNÉ.
Je vous rappelle qu´il faut ajouter des interêts au taux légal à partir du 2 janvier, date à laquelle le delai accordé par la loi pour nous restituer le depôt de garantie a pris fin.
Vous pourrez trouver le taux d´intérêt legal pour 2010 sur le site internet de la banque de France ou auprès de votre expert comptable.
A défaut de paiement dans un délai de huit jours, à compter de la date d’envoi de la présente, je me verrais contraint de porter le litige devant la juridiction concernée à l’effet d’obtenir votre condamnation au règlement des sommes en principal, intérêts et autres frais nécessités par une telle procédure.
Dans l’attente de votre règlement, je vous prie de croire, Madame XXX, à l’assurance de ma sincère consideraion
MON_NOM ET SIGNATURE
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En fait je sais pas si je dois mettre la mise en demeure en majuscule. Sinon pour le reste vous en pensez quoi?
Merci par avance de votre aide.
@Gene Hunt [Life on Earth]
Oui en effet, un particulier peut très bien envoyer une mise en demeure. Elle veut seulement dire « ou tu remplis tes obligations ou on va aller devant le juge » Alors un particulier peut le faire.
par yahoo questions / réponses
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c’est pas mal. UN PEU LONG;
mais après cette lettre recommandée avec ar
que faire ?
SI vous n ‘avez pas de réponse / utiliser l INJONCTION DE PAYER; voir cette procédure gratuite sur internet.
VOUS EN FAITES UNE QUESTION DE PRINCIPE; l agence veut vous avoir à l ‘usure;!!!! pour le sport continuez!!!!!
pour votre tranquillité abandonnez. BONNE JOURNEE
ah je savais pas qu’un particulier pouvait envoyer une mise en demeure à une société, mais je t’encourage; toutes celles que j’ai vu passer avant étaient société vers particulier.
Bonjour .
C’est bien , un peu long et je ne parlerais pas des intérêts dûs , et je mettrais la photocopie des états des lieux qui ont été fait en soulignant que rien ne met en évidence une quelconque raison de retenir une somme sur votre dépôt de garantie .
en bref , j’exposerais plus simplement ma demande et plus clairement avec ajout des preuves ( états des lieux ) . Et il faut leur laisser 15 jours de délai .
Bonne chance ,
Le contenu de cette lettre est le votre mais il vous faut quand même modifier ceci :
Une mise en demeure se fait par lettre recommandée avec accusé de réception et le délai que vous donnez ne peut partir que du jour de réception de votre lettre avec AR.