au niveau de la plomberie et l artisan n avais pas d assurance decennale sur la plomberie ,quel recourt j ai pour refaire cette ce chantier??
j ai fais construire une maison cle en main par un artisan mais au bout de 6 mois j ai constate des malfaçon?
Ajouté par comparez-assurances le 9 mars 2010
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La agarantie decennale concerne une partie de l’habitation mais tu as surtout la biennale qui n’est pas restrictive et qui est forcement inluse dans tout contrat de construction etabli avec un professionnel. Et c’est à lui de prouver qu’il a bien fait les travaux dans les regles et non à toi… Envoie un recommandé à son assurance
Ce n’est pas parce qu’il n’a pas souscrit l’assurance adéquate que tu ne peux pas te retourner contre lui! La seule différence, c’est que c’est lui qui va payer et pas un assureur. Tu commences par lui envoyer une LRAR en lui expliquant les malfaçons, et en le mettant en demeure de venir les réparer « en nature » (on appelle ça la garantie de parfait achèvement, auquel tout constructeur est tenu pendant un délai de un an à compter de la réception des travaux); s’il ne fait rien, tu t’adresses à un avocat pour qu’il rédige une assignation en justice. Mais il faut que ce soit fait dans les 2 ans de la réception, parce qu’a priori, pour de simples malfaçons touchant la plomberie (sauf si c’est généralisé et que ça rend la maison impropre à sa destination), cela ne relève pas de la garantie décennale du constructeur mais de sa garantie biennale (donc 2 ans).
PS: tu peux aussi demander à un huissier de justice de venir dresser un constat des désordres; ce n’est pas très cher, et ça aura plus de force probante, notamment au niveau des dates, qu’une liste que tu dresserais toi-même.
Il faut lui signaler rapidement ,en lui demandant de revoir ses prestations,si tout est réglé c’est domage,sinon bien sur réserver le réglement jusqu’a satisfaction,avez-vous vu sont attestation d’assurance prof.,?Si vous la connaissez prévenez le d’un recours auprès de la compagnie.
le fait que lui n’est pas d’assurance décennale ne lui permet pas de refuser la garantie décennale , c’est deux choses différentes !
lui vous doit la garantie décennale , si il n’est pas couvert par une assurance il doit résoudre le problème par lces propres moyens .
le seul risque serait si il faisait faillite .
là vous n’auriez aucun recours .
faites lui une demande de réglement du litige daté avec des photos , en accusés de réception , avec copie à l’association que choisir de votre département .
puis contacter cette association qui vou fournira gracieusement une aide juridique .
Bon courage .